Demande d’autorisation

L’engagement au respect des conditions générales d'usage (CGU) de la marque QUALIMARINE et le paiement annuel de 100 € HT permettent d’obtenir un droit d'utilisation pour la(les) gamme(s) de produits désignée(s).

Ce droit d'autorisation doit être demandé pour chacun des sites de production, s’il y a lieu.

Le renseignement du formulaire ci-dessous conduit à l’émission d’une attestation téléchargeable comportant votre numéro d’enregistrement. Il permettra également de référencer vos produits et les coordonnées de votre société sur notre site. Ainsi, il est impératif de veiller à la bonne saisie de ces éléments (casse, espace, etc.).

Attention, seul un dirigeant de l’entreprise est habilité à remplir ce formulaire.

Si hors de France, nous contacter.

Votre entreprise

Raison sociale

suivie du nom du site de production, le cas échéant

Numéro de SIRET

Adresse postale 1

Adresse postale 2

Code postal

Ville

Numéro de téléphone

Site Internet

Prénom et nom du signataire

Qualité du signataire

Email du signataire

N° de certificat(s) laqueur(s)

Vos gammes de produits Qualimarine

Portes et fenêtres

Volets, clôtures et portails

Façades

Garde-corps

Vérandas, pergolas et abris de piscine

Brise-soleil

Cloisons

Mobilier et aménagement urbain

Autre usage architectural

Profilés

Transport

Autres

Liste des engagements

Mon installation ne possède pas de ligne de laquage. Si mon installation possède une ligne de laquage, cette dernière est certifiée Qualimarine.

La totalité des profilés en aluminium laqués des gammes ci-dessus provient de laqueurs certifiés Qualimarine.

La totalité des pièces laminées en aluminium laquées (tôleries, habillages, panneaux de remplissage, parements, tôles profilées, etc. Non applicable aux tabliers de volet roulant et aux panneaux de toiture de véranda) des gammes ci-dessus provient de laqueurs certifiés Qualimarine.

Sur simple demande de l’ADAL, mon entreprise peut justifier que la composition chimique des alliages des profilés et tôles en aluminium laqués des gammes ci-dessus est conforme aux exigences Qualimarine.

Mon entreprise transmet systématiquement une attestation de composition d’alliage à ses fournisseurs laqueurs certifiés Qualimarine.

Les prescriptions d’entretien des produits en aluminium laqués des gammes ci-dessus sont systématiquement transmises aux clients.

J’autorise l’ADAL à contrôler le respect de ces engagements.

Conditions générales d'utilisation disponibles auprès de l'ADAL

Mon entreprise s’engage à respecter l’ensemble des exigences ci-dessus

QUALIMARINE est une marque enregistrée à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. En cas d’utilisation frauduleuse, des actions répressives en droit civil et pénal seront engagées auprès des juridictions concernées.